La fiscalité en trading

La fiscalité fait partie intégrante du trading. Il est nécessaire de la connaître pour être dans la légalité vis-à-vis des lois fiscales du pays, la France en l'occurrence dans cet article. La fiscalité dépend du support utilisé pour le trading. Les deux principaux supports qui seront évoqués ici sont le PEA (Plan d’Epargne en Actions) et le CTO (Compte Titre Ordinaire).

Fiscalité du PEA La fiscalité du PEA dépend de sa durée de détention à partir de la date d’ouverture (inférieure ou supérieure à 5 ans).

Détention inférieure à 5 ans :

Il n’y a pas d’avantage fiscal et deux choix sont disponibles pour l’imposition des plus-values :
➡️ le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique, également appelé “flat tax”) : les plus-values sont imposées à hauteur de 30% (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %).
➡️ le barème progressif de l’impôt sur le revenu : dans ce cas, l’imposition des plus-values est fonction de la tranche d’imposition du détenteur du PEA, à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% desquels est déduite la CSG déductible (6,8% actuellement).

Il conviendra donc au détenteur du PEA de choisir la fiscalité la plus avantageuse pour lui.

Détention supérieure à 5 ans :

Le PEA offre dans ce cas un avantage fiscal : les plue-values sont exonérées d’impôts sur le revenu. Les cotisations sociales (CSG et RDS notamment) restent néanmoins applicables à hauteur de 17,2% des plue-values au moment de la rédaction de cet article.

Fiscalité du CTO Le CTO ne dispose pas de régime fiscal spécifique. Deux choix sont disponibles pour l’imposition des revenus (coupons, intérêts, dividendes, etc…) et plus-values (plus-values de cession d’actions par exemple) du CTO :
➡️ le PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) : les revenus et plus-values sont imposés à hauteur de 30% (12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %).
Il est possible d’être dispensé de PFU sur les revenus du CTO selon les conditions fiscales suivantes :
➡️ pour les intérêts et coupons : si le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à 25000€ pour une personne célibataire (50000€ pour un couple)
➡️ pour les dividendes : si le revenu fiscal de référence du foyer est inférieur à 50000€ pour une personne célibataire (75000€ pour un couple)

➡️ le barème progressif de l’impôt sur le revenu : l’imposition des revenus et plus-values est fonction de la tranche d’imposition du détenteur du CTO, à laquelle s'ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2% desquels est déduite la CSG déductible (6,8% actuellement). Dans ce cas, un abattement de 40% sur les revenus des dividendes est appliqué sous certaines conditions. Pour les plus-values de cession d’actions acquises avant l’entrée en vigueur du PFU (c’est à dire avant le 1er janvier 2018), un abattement de 50% est appliqué pour les titres détenus depuis plus de 2 ans, et 65% pour les titres détenus depuis plus de 8 ans.

Il conviendra là aussi au détenteur du CTO de choisir la fiscalité la plus avantageuse pour lui.

Informations complémentaires :
Si l’imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu est retenue au détriment du PFU, alors ce choix s’appliquera à l’ensemble des capitaux mobiliers. Par ailleurs, les moins-values réalisées lors d’une année fiscale peuvent également être déclarées afin d’être imputées sur les plus-values réalisées l’année en cours ou durant les dix prochaines années. Les cas exposés dans cet article sont généraux et s’appliquent à la grande majorité des détenteurs de PEA et CTO. Cependant, des cas fiscaux particuliers existent pour le PEA et le CTO, notamment en cas de décès/invalidation, succession, licenciement, etc… Il convient aux détenteurs de se rapprocher de leurs courtiers afin de bénéficier de la fiscalité la plus avantageuse.